Article 15
Le directeur de l'Ecole fixe la date des élections des conseils et publie les listes électorales par collège vingt jours francs au moins avant la date du scrutin. Il établit un calendrier détaillant les échéances de chaque étape de la procédure. Le directeur doit choisir, au moment de l'élaboration du calendrier, une ou plusieurs des modalités de vote suivantes : à l'urne, par correspondance ou par voie électronique. Le directeur arrête les listes électorales par collège définitives au moins cinq jours francs avant la date du scrutin.