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Arrêté du 4 septembre 2025 Article 25

Article 25

Le vote est secret. Lorsque le vote ne se déroule pas uniquement par correspondance ou par voie électronique, le ou les bureaux de vote comportent un ou plusieurs isoloirs. Il doit être prévu une urne par collège. Le bureau de vote concerné vérifie les urnes qui doivent être fermées au commencement du scrutin et le demeurer jusqu'à sa clôture.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Déroulement de la régularité des scrutins

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