Article 1
Le scrutin organisé en 2026 pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales se déroule exclusivement par voie électronique du 23 novembre au 10 décembre 2026.
Arrêté du 9 mars 2026 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.