Article 32
Chaque bureau de vote établit un procès-verbal unique qui agrège les constatations et résultats des opérations de vote, en spécifiant : 1° Les événements survenus durant le scrutin, le cas échéant, les interventions effectuées sur le système électronique de vote par internet, ainsi que les réclamations des candidats et les décisions motivées du bureau de vote ; 2° Les données par collège sur les émargements des électeurs, le nombre d'électeurs inscrits, le nombre d'électeurs votants, le nombre de suffrages blancs, le nombre de suffrages exprimés, réparties selon les états suivants : a) Pour le cinquième collège, les résultats par employeur dans le respect des obligations en matière de protection des données personnelles tel que définies par le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; b) Les résultats par département ; c) Les résultats par région ; d) Les résultats par type d'employeur, territorial ou hospitalier ; e) Les résultats nationaux. Le procès-verbal du vote, consultable par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux, est publié sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.