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Arrêté du 9 mars 2026 Article 35

Article 35

Les opérations électorales peuvent être contestées devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de cinq jours, à compter de la proclamation des résultats. Les recours sont formés et jugés dans les formes et délais prévus pour les élections municipales.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (ARTICLES 32 À 38)

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