Article 24
Le vote électronique par internet s'effectue selon les modalités suivantes : 1° Pour se connecter au système de vote, l'électeur s'authentifie par des codes d'accès, qui se composent d'un identifiant de vote et d'un mot de passe confidentiel, générés aléatoirement par le prestataire. Ces codes permettront de se connecter à l'application informatique et de valider son vote ; 2° Afin de garantir la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, la CNIL recommande les solutions suivantes : a) L'envoi de l'identifiant et du mot de passe via deux canaux distincts ; b) La mise en place d'une question défi non triviale. Par conséquent, l'électeur devra saisir son identifiant de vote reçu par un 1er canal type courriel ou courrier postal, puis saisir son mot de passe récupéré par SMS. Il renseignera la réponse à la question défi demandée sur la page de connexion du site de vote. Ce moyen d'authentification permet au serveur de vérifier l'identité de l'électeur et interdit à quiconque de voter de nouveau pour le même scrutin avec le même moyen d'authentification ; 3° Une fois l'authentification effectuée, l'électeur accède aux listes de candidats officiellement retenus et aux sigles des organisations candidates, lesquels doivent apparaître simultanément à l'écran ; 4° L'électeur choisit une liste, de sorte que ce choix apparaisse clairement à l'écran, à l'exclusion de toute autre information. Il peut revenir sur ce choix ; 5° L'électeur valide ensuite son choix. Cette opération déclenche l'envoi du bulletin de vote dématérialisé vers le serveur des votes. La validation du vote par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le suffrage exprimé est anonyme, chiffré par le système et transmis à l'urne électronique où il est ainsi conservé jusqu'au dépouillement. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et stocké dans l'urne électronique, en vue du dépouillement, sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire ; 6° La transmission du vote et l'émargement font l'objet d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.