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Arrêté du 9 mars 2026 Article 15

Article 15

Les organisations candidates déposent leur logo et leur profession de foi par voie électronique sur le site du prestataire mentionné à l'article 2. L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 23 octobre 2026. Aucun de ces documents ne peut être réceptionné ou modifié après cette date.

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