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Arrêté du 9 mars 2026 Article 16

Article 16

Les listes de candidats et les professions de foi sont mises en ligne sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et sur le site du prestataire mentionné à l'article 2 à partir du 27 octobre 2026.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Etablissement des listes de candidats (articles 14 à 16)

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