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Code des communes R*412-124

R*412-124

Aucune limite d'âge n'est fixée pour le personnel enseignant des conservatoires nationaux de région, des écoles nationales de musique, des écoles régionales d'art et des écoles municipales d'art qui sont régies par l'autorité municipale.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées.

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