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Code des communes Article R412-125

Article R412-125

Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945, le conservateur et l'assistant d'un musée classé sont nommés par le ministre chargé de la culture qui les choisit sur une liste de trois candidats présentés par le maire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées.

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