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Code des communes Article R412-126

Article R412-126

Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945, la nomination du personnel scientifique d'un musée contrôlé, ainsi que celle des membres du personnel scientifique d'un musée classé autres que le conservateur de ce musée et que l'assistant du musée de Lyon, sont soumises aux mêmes règles que celle du conservateur d'un musée classé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées.

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