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Code des communes R*432-9

R*432-9

Le président du conseil de communauté peut recruter, dans les conditions prévues par le présent livre, des personnels autres que ceux qui figurent sur les listes établies par la commission spéciale seulement lorsqu'il demeure des emplois vacants après épuisement des listes correspondantes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION 2 : Transfert définitif des personnels.

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