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Code des communes R*444-105

R*444-105

Les fonctionnaires originaires des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé bloqué de soixante jours tous les deux ans pour se rendre dans leur département d'origine.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:PARAGRAPHE 2 : Congés annuels.

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