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Code du domaine de l'Etat Article A56

Article A56

Les autorisations ne sont accordées qu'à titre précaire ; elles sont toujours révocables sans indemnité. Le retrait des autorisations est prononcé par le directeur des affaires maritimes, lorsqu'elles ont été accordées par ce fonctionnaire, dans le cas prévu par l'alinéa premier de l'article A. 54, et par le ministre chargé des transports (secrétariat général de la marine marchande) dans les autres cas.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Extractions sur le rivage de la mer des sables coquilliers et autres matériaux constituant des amendements marins.

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