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Code du travail Article D4622-27

Article D4622-27

Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe. Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative avec leurs coordonnées : 1° Des médecins du travail du secteur ; 2° Des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ; 3° Des membres de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Secteurs médicaux.

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