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Code du travail Article R4623-15

Article R4623-15

Le médecin du travail peut être remplacé durant son absence. Lorsque la durée de l'absence excède trois mois, son remplacement est de droit. Lorsque la durée de l'absence est inférieure à trois mois, le médecin du travail peut être remplacé par un médecin du travail, par un collaborateur médecin ou par un interne en médecine du travail dans les conditions mentionnées à l'article R. 4623-28.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 4 : Changement d'affectation.

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