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Code du travail Article R4626-27

Article R4626-27

Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée : 1° Les agents mentionnés à l'article R. 4624-18 ; 2° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée.

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