Article R5522-79
L'aide à la formation en mobilité ne peut être cumulée avec : 1° Un contrat d'accompagnement dans l'emploi ; 2° Un contrat emploi-jeune ; 3° (Abrogé) 4° (Abrogé) 5° L'allocation de retour à l'activité prévue à l'article L. 5524-1.
Code du travail Article R5522-79
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