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Code du travail Article R4623-30

Article R4623-30

Dans le respect des dispositions des articles R. 4311-1 et suivants du code de la santé publique, l'infirmier exerce ses missions propres ainsi que celles déléguées par le médecin du travail dans les conditions prévues à l'article R. 4623-14 du présent code.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail

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