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Code du travail Article R5523-15-18

Article R5523-15-18

Peuvent également participer aux réunions du comité local pour l'emploi, dans les conditions prévues à l'article R. 5311-34, des représentants : 1° Des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional et interprofessionnel ; 2° Des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives sur le territoire régional.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Comités locaux pour l'emploi

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