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Code de la santé publique Article R1413-74

Article R1413-74

Dans le cadre des missions mentionnées au e du 2° de l'article L. 1431-2, les agences régionales de santé organisent l'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients en mettant en place des structures régionales d'appui.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 6 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

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