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Code du cinéma et de l'image animée Article R211-15

Article R211-15

Le visa d'exploitation cinématographique comporte : 1° La mesure de classification qui accompagne sa délivrance et, le cas échéant, l'avertissement dont il est assorti ; 2° Sa motivation, lorsqu'il s'accompagne d'une interdiction particulière de représentation ou d'un avertissement ; 3° La mention du pays d'origine de l'œuvre ou du document ; 4° S'il s'agit d'une coproduction, la mention des pays des coproducteurs ; 5° Le cas échéant, la mention du doublage.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Décision du ministre chargé de la culture

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