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Arrêté du 9 août 2011 Article 44

Article 44

En application de l'article R. 342-13 du code du tourisme, tout exploitant est tenu de réaliser ou de faire réaliser, dans les conditions prévues par la présente section et sous son entière responsabilité, des contrôles de chacune de ses installations pendant leurs périodes d'exploitation ainsi que des inspections périodiques en dehors des périodes précitées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis

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