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Arrêté du 9 août 2011 Article 27

Article 27

Lorsqu'un câble de remorquage est récupéré en vue de la réalisation d'un téléski, le marquage " CE " de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles ou du guide technique mentionné à l'article 5 par la personne ayant réalisé l'opération.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à l'emploi et à la réutilisation des câbles

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