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Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 Article 3

Article 3

Les articles R. 27 et R. 30 du code électoral sont applicables. Le quatrième alinéa de l'article R. 28 du même code est applicable à l'affichage électoral prévu au premier alinéa de son article L. 330-6. Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 30, il y a lieu de lire : “ compris entre 60 et 80 grammes ” au lieu de : “ de 70 grammes ”.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Campagne électorale

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