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Décret n°2021-1149 du 4 septembre 2021 Article 11

Article 11

I. - Dans le périmètre de la réserve, l'accès du public est interdit sur les parcelles cadastrées suivantes de la commune du Conquet, sauf sur les cheminements et aménagements créés à cet effet : - île de Bannec, section K2, parcelle n° 84 ; - île de la Cheminée, section K2, parcelle n° 85 ; - île de Roc'h Hir, section K2, parcelle n° 86 ; - île de Béniguet, section K1, parcelles nos 19 à 45. II. - L'accès du public est interdit aux parties cadastrées de l'île de Litiri. III. - Hors les zones décrites au I et II du présent article, l'accès et la circulation des personnes dans la réserve sont réglementés par arrêté du préfet après avis du comité consultatif. Une carte de circulation est annexée à l'arrêté préfectoral. IV. - Les limitations résultant des dispositions du présent article ne sont pas opposables : 1° Aux agents de l'Etat en missions de secours, de sauvetage ou de police ; 2° Aux agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions ; 3° Aux agents de la réserve dans l'exercice de leurs fonctions ; 4° Aux propriétaires et ayants droit ; 5° Aux personnes autorisées par le préfet.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Règles relatives à l'accès au public, à la circulation, au stationnement, au survol, prises de vue

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