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Arrêté du 22 avril 2022 Article 1

Article 1

Le présent arrêté définit, en application des I et II de l'article R. 1321-50 du code de la santé publique, les conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions. Il précise : - les exigences relatives à l'innocuité des résines organiques échangeuses d'ions ; - les exigences relatives à l'efficacité des résines organiques échangeuses d'ions ; - les conditions d'attestation du respect de ces exigences avant leur mise sur le marché.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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