Article 32
L'opérateur de transport autorisé assure le suivi de tous ses transports. Ce suivi est réalisé dans des conditions permettant de : - géo-localiser les transports ; - détecter les événements susceptibles de porter atteinte à la sécurité des transports ; - effectuer la levée de doute permettant de qualifier ces événements et définir en particulier s'ils sont d'origine malveillante ou accidentelle ; - garantir l'alerte des autorités.