Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent : - aux activités de transport de matières nucléaires soumises à autorisation en application de l'article R. 1333-4 du code de la défense ; - aux matières nucléaires en cours de transport sur le territoire national, dans des quantités supérieures ou égales aux seuils définis à l'article R. 1333-8 du code de la défense ; - aux moyens de transport utilisés pour acheminer des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion.