Article 36
L'opérateur de transport autorisé prend en compte la sécurité nucléaire dans son organisation. Celle-ci prévoit toutes les procédures relatives à l'alerte des pouvoirs publics, et aux moyens de protection nécessaires à la sécurité nucléaire. Cette organisation et ces procédures sont décrites dans des documents tenus à disposition des autorités compétentes.