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Arrêté du 28 février 2023 Article 54

Article 54

Sans préjudice de l'effort d'imprédictibilité et quel que soit le mode de transport utilisé, les matières nucléaires sont transportées dans des conditions permettant de limiter le temps de parcours, le nombre et la durée des arrêts, des stationnements et des opérations de transbordement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IER : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES MODES

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