Arrêté du 22 avril 2024 Article 17

Article 17

Les travaux hyperbares sont réalisés sans immersion dans la limite des tables d'intervention fixées en annexe I du présent arrêté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Chapitre Ier : Travaux sans immersion (hors cellules d'aéronefs) →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.