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Arrêté du 5 juillet 2024 Article 25

Article 25

L'employeur suspend les travaux en cas d'orage ou de manifestation orageuse, de vent fort, de givre ou de neige, sauf travaux urgents à la demande de l'exploitant, rendus nécessaires suite à des circonstances météorologiques exceptionnelles ou à l'avarie d'un ouvrage ou d'une installation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation

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