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Arrêté du 5 juillet 2024 Article 27

Article 27

En amont de l'exécution de travaux d'abattage des arbres et travaux connexes d'ébranchage, façonnage, billonnage, débusquage ou débardage, l'employeur repère par des marques de couleur vive aisément identifiables les arbres risquant de franchir, lors de leur abattage, les distances de sécurité prévues au tableau A de l'article 2, et les arbres dont une partie au moins ne respecte pas les distances de sécurité spécifiques entre la végétation et la ligne du tableau C de l'article 21. Il repère avec une marque différente les arbres en contact avec la ligne ou ayant une ligne enchevêtrée entre leurs branches.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexes

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