Article 1
L'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux ou associatif est conditionné à deux niveaux d'autorisations : - l'agrément préfectoral délivré à l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou à l'association qui exerce l'activité de formation à la conduite et à la sécurité routière dans le cadre de l'insertion ou de la réinsertion sociale et professionnelle ; - l'autorisation d'enseigner délivrée à l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.