Article 26
La demande d'autorisation d'enseigner est constituée des pièces suivantes : 1° Un justificatif d'identité ; 2° Une photographie d'identité récente ; 3° Une déclaration de domicile du demandeur ; 4° Le numéro de dossier conducteur (NEPH) ; 5° La photocopie de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route dont il est titulaire ; 6° Un certificat médical en cours de validité attestant que le demandeur remplit les conditions d'aptitude physique mentionnées à l'article R. 212-2 du code de la route ; 7° Pour les ressortissants étrangers n'appartenant pas à un Etat de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la justification de la régularité de leur séjour en France.