Article 43
Le préfet retire à son titulaire l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer dans les cas suivants : 1° Si son permis de conduire est suspendu, invalidé ou annulé ; 2° Si son inaptitude médicale a été dûment établie ; 3° S'il a fait l'objet d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 212-2 et R. 212-4 du code de la route ; 4° S'il ne se soumet pas, dans le délai imparti, à la visite médicale prescrite ; 5° Si le contrat de travail qui le lie à l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière est rompu ou prend fin sans être renouvelé ; 6° S'il ne respecte pas les conditions de la formation ; 7° S'il exerce une autre activité que celle prévue par l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer. Une nouvelle autorisation est délivrée dès lors que l'intéressé apporte la preuve qu'il réunit à nouveau toutes les conditions requises et que la durée de validité totale des autorisations temporaires et restrictives d'exercer n'excède pas douze mois conformément à l'article 39 du présent arrêté. Le préfet retire l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer dès lors que le titulaire obtient une autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière.