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Arrêté du 9 février 2026 annexe-52

annexe-52附則

ANNEXE 2 BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ASSOCIATIONS QUI S'APPUIENT SUR LA FORMATION À LA CONDUITE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR FACILITER L'INSERTION OU LA RÉINSERTION SOCIALE OU PROFESSIONNELLE 1° Identité de l'association 1.1. Nom de l'association. 1.2. Nom du président et, le cas échéant, de la personne mandatée. 1.3. Adresse du local d'enseignement. 1.4. Ensemble des coordonnées : téléphone, mél. … 2° Identification de l'action 2.1. Intitulé de l'action. 2.2. Durée de l'action (date de début et de fin). 2.3. Caractéristiques des publics concernés au début de l'action. Nombre de personnes relevant : - des dispositifs d'insertion ; - de situation de marginalité ou de grande difficulté sociale ; - d'une prise en charge de l'aide sociale. 3° Budget 3.1. Coût total de l'action. 3.2. Financement de l'action : montant et organismes financeurs : a) Financements publics ; b) Autres financements. 4° Convention Date de signature et organismes signataires de la convention pour la ou les actions liées à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière.

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