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Arrêté du 9 février 2026 Article 19

Article 19

La demande de renouvellement d'agrément doit être accompagnée des pièces suivantes : 1° La justification d'une formation attestant la réactualisation de ses connaissances professionnelles, conformément aux dispositions du 2° de l'article R. 213-6 du code de la route ; 2° La liste actualisée des enseignants prévue au 4° de l'article 18 ; 3° La liste actualisée des véhicules prévue au 5° de l'article 18 ; 4° Le cas échéant, tout autre document utile faisant état d'un changement concernant les pièces transmises au titre d'une première demande ou d'un précédent renouvellement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions spécifiques aux établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux

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