Article 23
La demande de renouvellement d'agrément doit être accompagnée des pièces suivantes : 1° La liste actualisée des enseignants prévue au 3° de l'article 20 ; 2° La liste actualisée des véhicules prévue au 4° de l'article 20 ; 3° Le cas échéant, tout autre document utile faisant état d'un changement concernant les pièces transmises au titre d'une première demande ou d'un précédent renouvellement.