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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R421-5

Article R421-5

L'étranger qui remplit les conditions de renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " prévue à l'article L. 421-3 se voit délivrer un titre pour une durée égale soit à celle restante à courir du contrat de travail ou de détachement initial dont il est titulaire, soit à celle de son nouveau contrat de travail ou de prolongation de son détachement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire »

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