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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R421-3

Article R421-3

La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " salarié " délivrée en application de l'article L. 421-1 ne peut être retirée au motif que l'étranger s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Carte de séjour portant la mention « salarié »

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