Article R323-40
Les recettes de la section d'investissement, classées par nature de produit, comprennent notamment : 1° Les apports, réserves et recettes assimilées ; 2° Les subventions d'investissement ; 3° Les provisions et les amortissements ; 4° Les emprunts et dettes assimilées ; 5° La valeur nette comptable et la plus-value résultant de la cession d'immobilisation ; 6° La diminution des stocks et en-cours de production.