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Code de la défense. Article D3223-7

Article D3223-7

I. ― Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres relevant de commandements organiques. II. ― La hiérarchie du commandement organique des forces maritimes constitue la structure permanente d'action du commandement. III. ― Cette hiérarchie comprend : 1° Les commandants de force maritime indépendants qui relèvent directement du chef d'état-major de la marine ; 2° Les commandants de force maritime en sous-ordre qui peuvent soit relever directement d'un commandant de force maritime indépendant, soit être placés sous les ordres d'un autre commandant de force maritime en sous-ordre.

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