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Code du travail Article R4462-23

Article R4462-23

Tous les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques sont réputés constituer des locaux ou emplacements exposés à des risques d'incendie au sens de l'article R. 4215-12. Dans le cas d'atmosphère explosive, ils sont également réputés exposés à des risques d'explosion au sens du même article. Aucune ligne électrique aérienne en conducteurs nus ne doit surplomber les installations de l'enceinte pyrotechnique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Installations électriques et précaution contre l'électricité statique

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