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Code du travail Article R4453-26

Article R4453-26

Pour chaque travailleur concerné, l'employeur identifie et transmet au médecin du travail et aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 les informations suivantes, qu'il réactualise en tant que de besoin : 1° La nature du travail ; 2° Les caractéristiques des champs électromagnétiques auxquelles le travailleur est exposé ; 3° Les niveaux d'exposition, et le cas échéant, les résultats des mesures, du calcul, ou de la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques ; 4° La fréquence des expositions.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

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