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Code du travail Article R4452-9

Article R4452-9

L'évaluation des risques est réalisée par l'employeur après consultation du comité social et économique, avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail. Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible de faire varier les niveaux d'exposition aux rayonnements optiques artificiels et dans le cas prévu à l'article R. 4452-30. En cas de mesurage des niveaux d'exposition, celui-ci est renouvelé au moins tous les cinq ans.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Protections collective et individuelle

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