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Code du travail Article R4451-81

Article R4451-81

Le travailleur concerné par le dépassement d'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8 bénéficie, pendant les douze mois suivants le constat de ce dépassement, du suivi de l'état de santé applicable aux travailleurs classés en catégorie A.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Dépassement de valeurs limites

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