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Code du travail Article R4451-76

Article R4451-76

Le conseiller en radioprotection qui estime que l'exposition d'un travailleur peut constituer un événement significatif en informe ce dernier, l'employeur et le médecin du travail.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Evénement significatif

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