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Code du travail Article R4451-20

Article R4451-20

La définition des mesures de prévention collective des risques prend en compte les autres facteurs de risques professionnels identifiés sur le lieu de travail, notamment lorsque leurs effets conjugués sont de nature à aggraver les effets de l'exposition aux rayonnements ionisants.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Autorisations spéciales et urgences radiologiques

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